Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Aimée Marquentin, exerçant sous l'enseigne Pattes & Câlins (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de prestations de pet-sitting au Mans et ses environs.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Description des prestations

Le Prestataire propose les services suivants :

Garde à domicile : présence chez le Client pour s'occuper de l'animal — 20 € / 24h
Visite à domicile : passage ponctuel chez le Client — 15 € / visite
Pension complète : accueil de l'animal au domicile du Prestataire — 20 € / jour
Transport vétérinaire : aller-retour chez le vétérinaire — 20 € / trajet
Transport toiletteur : aller-retour chez le toiletteur — 20 € / trajet

Les services concernent uniquement les chiens et chats domestiques. Les NAC peuvent être étudiés au cas par cas. Le Prestataire se réserve le droit de refuser un animal si ses conditions de garde ne peuvent être assurées en toute sécurité.

Article 3 — Réservation

3.1 Demande

Toute demande de réservation s'effectue via le formulaire de contact du site, par email à amarquentin@icloud.com, ou par téléphone au 07 53 29 21 32.

3.2 Rencontre préalable

Aucune garde n'est confirmée sans rencontre préalable entre le Prestataire, le Client et l'animal. Cette rencontre est gratuite et permet de valider la compatibilité, recueillir les consignes et signer le présent contrat.

3.3 Confirmation

La réservation est confirmée par l'envoi d'un récapitulatif écrit (email ou SMS) précisant les dates, services retenus et montant total. Le versement d'un acompte de 30 % à la signature engage les deux parties.

Article 4 — Tarifs et paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs du site au moment de la réservation. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI au titre de la franchise en base de TVA).

4.2 Suppléments

Animal supplémentaire vivant au même foyer : +5 €
Déplacement au-delà de 20 km du Mans : 0,40 €/km aller-retour
Garde de jour férié : aucun supplément (sauf accord particulier)

4.3 Modalités de paiement

Acompte de 30 % à la signature, solde versé en fin de prestation. Modes acceptés : espèces, virement bancaire, chèque, ou via une plateforme de paiement sur facture. Aucune transaction n'est traitée sur le site web : les paiements se font de la main à la main ou par virement bancaire ultérieur.

Article 5 — Annulation et modification

5.1 Annulation par le Client

Plus de 14 jours avant le début de la prestation : remboursement intégral de l'acompte.
Entre 14 et 7 jours avant : remboursement de 50 % de l'acompte.
Moins de 7 jours avant : acompte conservé par le Prestataire à titre de dédommagement.

5.2 Annulation par le Prestataire

En cas de force majeure (maladie, accident, indisponibilité imprévisible), le Prestataire s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à proposer une solution alternative (collègue de confiance, remboursement intégral). Aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé au-delà du remboursement des sommes versées.

5.3 Modification

Toute modification des dates ou prestations (sous réserve de disponibilité) doit être demandée par écrit au moins 48 heures à l'avance.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir un animal en bonne santé apparente et à jour de ses vaccinations
Communiquer toute information pertinente (pathologies, traitements, comportements particuliers)
Remettre le carnet de santé, les ordonnances et le matériel nécessaire (laisse, gamelles, alimentation, jouets)
Désigner un vétérinaire de référence et autoriser le Prestataire à le consulter en cas d'urgence
Régler les éventuels frais vétérinaires d'urgence engagés pour son animal
Souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les éventuels dommages causés par l'animal à des tiers

Article 7 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

Prodiguer à l'animal des soins conformes aux consignes du Client (alimentation, sorties, traitements)
Respecter scrupuleusement la routine et les habitudes de l'animal
Communiquer régulièrement avec le Client (photos, nouvelles, alerte en cas de problème)
Conduire l'animal chez son vétérinaire ou un cabinet d'urgence en cas de besoin
Maintenir une assurance responsabilité civile professionnelle
Respecter la confidentialité du domicile et des données personnelles du Client

Article 8 — Responsabilité

8.1 Limites

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens, non de résultat. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

Maladie, accident ou décès de l'animal résultant d'une cause antérieure à la garde
Information erronée ou manquante de la part du Client
Force majeure
Comportement imprévisible de l'animal causant des dommages à lui-même ou à des tiers

8.2 Assurance

Le Prestataire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels qu'il pourrait causer dans l'exercice de son activité.

Article 9 — Droit à l'image

Avec l'accord exprès du Client, le Prestataire peut être amené à publier des photos de l'animal sur ses supports de communication (site, réseaux sociaux). Le Client peut refuser ou retirer son consentement à tout moment, et les photos seront alors retirées.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. Pour les prestations à venir, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat, sauf si l'exécution a déjà commencé avec son accord exprès.

Article 11 — Médiation et règlement des litiges

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Mans.

Article 12 — Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, contactez-moi à amarquentin@icloud.com ou au 07 53 29 21 32.

Conditions générales de vente